Texte à valider par un professionnel du droit avant publication. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de templates numériques (fichiers Google Sheets, Excel, Notion et workflows n8n) proposés par TemplateLabo.

2. Produits

Les produits sont des fichiers numériques livrés par téléchargement. Leurs caractéristiques sont décrites sur chaque fiche produit.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros [TVA : mention à compléter]. Les achats s'effectuent via [la boutique Etsy de TemplateLabo : à confirmer], qui gère le paiement.

4. Livraison

La livraison est immédiate : le fichier est accessible au téléchargement après validation de la commande.

5. Droit de rétractation

Voir la politique de rétractation.

6. Garanties et responsabilité

En cas de fichier défectueux, voir la page retours et remboursements. TemplateLabo ne peut être tenu responsable de l'usage qui est fait des modèles.

7. Propriété intellectuelle

Le client bénéficie d'un droit d'usage [personnel / commercial : à préciser] des modèles. La revente ou la redistribution des fichiers est interdite.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Droit français applicable. Médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].